Conditions générales de vente

"VODALIS LIMITED" ou "nous" désigne la société VODALIS LIMITED, opérateur du Site. "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne physique majeure accédant au Site et utilisant les services proposés. "Chauffeur" désigne le professionnel du transport indépendant, titulaire d'une licence d'exploitation de taxi, qui exécute la course. "Course" désigne le transport d'un ou plusieurs passagers effectué par un Chauffeur suite à une réservation via le Site. "Service" désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site permettant la mise en relation entre un Utilisateur et un Chauffeur.

Le Service consiste en une plateforme numérique de mise en relation permettant à un Utilisateur de réserver une Course auprès d'un Chauffeur. VODALIS LIMITED n'exerce aucune activité de transport public de personnes et n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique. VODALIS LIMITED n'est ni transporteur, ni employeur des Chauffeurs. Les Chauffeurs exercent leur activité en toute indépendance et sont seuls responsables de l'exécution des Courses. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles pouvant figurer sur les documents émanant de l'Utilisateur.

L'accès au Service est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation. Toute réservation effectuée avec des informations erronées pourra être annulée sans préavis. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. En cas d'utilisation frauduleuse, VODALIS LIMITED se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

Pour effectuer une réservation, l'Utilisateur doit renseigner obligatoirement les informations suivantes : adresse de prise en charge, adresse de destination, date et heure de la Course, nombre de passagers, numéro de téléphone mobile. Après validation des informations, un montant estimé de la Course est présenté à l'Utilisateur. La réservation est confirmée par l'envoi d'un SMS et d'un email de confirmation à l'adresse et au numéro fournis par l'Utilisateur. VODALIS LIMITED ne peut garantir la disponibilité d'un Chauffeur à tout moment et dans toutes les zones géographiques.

Le montant affiché lors de la réservation constitue une estimation indicative basée sur la distance, le temps de trajet estimé et les tarifs en vigueur. La Course est réglée directement au Chauffeur lors de la prise en charge, par carte bancaire ou en espèces selon les moyens de paiement acceptés par le Chauffeur. VODALIS LIMITED ne perçoit aucune commission sur le prix de la Course. L'Utilisateur peut souscrire au service Taxi+ Prioritaire, proposé sous forme d'essai gratuit de 48 heures puis d'un abonnement mensuel de 49 EUR TTC. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client ou par email à contact@taxiclub.com. Le montant de 0,10 EUR TTC versé lors de la souscription correspond aux frais de dossier d'activation du service prioritaire.

L'Utilisateur s'engage à : être présent au point de rendez-vous à l'heure convenue, fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, respecter le Chauffeur et le véhicule, ne pas transporter de marchandises dangereuses, illicites ou prohibées, respecter la législation locale en vigueur notamment en matière de ceinture de sécurité. L'Utilisateur reconnaît être informé que le Chauffeur peut refuser d'effectuer la Course en cas de comportement inapproprié, d'état d'ivresse manifeste, ou de non-respect des conditions de sécurité. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être accordé.

L'Utilisateur peut annuler sa réservation à tout moment avant la prise en charge sans frais, en contactant le service client ou via le lien d'annulation présent dans l'email de confirmation. En cas d'annulation après l'arrivée du Chauffeur sur le lieu de rendez-vous, des frais d'annulation d'un montant forfaitaire pouvant aller jusqu'à 10 EUR peuvent être facturés pour dédommager le Chauffeur. En cas de non-présentation de l'Utilisateur au point de rendez-vous dans les 5 minutes suivant l'heure prévue (temps d'attente inclus), la réservation sera considérée comme annulée et des frais de non-présentation pourront être appliqués. La modification d'une réservation est soumise à la disponibilité d'un Chauffeur pour le nouveau créneau horaire.

VODALIS LIMITED s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du Site. En tant qu'intermédiaire technique, VODALIS LIMITED ne saurait être tenue responsable des retards, annulations, accidents, pertes ou dommages survenus lors de l'exécution de la Course par le Chauffeur. La responsabilité de VODALIS LIMITED est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif. Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité de VODALIS LIMITED ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues par VODALIS LIMITED au titre de la réservation concernée.

Le Chauffeur est seul responsable de l'exécution de la Course, du respect du code de la route, de la sécurité des passagers, de l'entretien de son véhicule et de la possession des licences et assurances obligatoires. Les litiges relatifs à l'exécution de la Course (retard, accident, comportement, etc.) doivent être adressés directement au Chauffeur ou au service client de VODALIS LIMITED qui transmettra la réclamation au Chauffeur concerné. VODALIS LIMITED n'est pas partie au contrat de transport conclu entre l'Utilisateur et le Chauffeur.

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, images, graphismes, interface, base de données, code source) est la propriété exclusive de VODALIS LIMITED ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de VODALIS LIMITED, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable. Les données sont utilisées pour la mise en relation avec le Chauffeur, la gestion des réservations, la facturation des abonnements et l'amélioration du Service. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition qu'il peut exercer en contactant VODALIS LIMITED à l'adresse contact@taxiclub.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation, leur formation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni. Cette clause de compétence s'applique sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne la compétence territoriale des juridictions de ce pays pour les litiges de consommation. En cas de difficulté d'interprétation entre les différentes versions linguistiques des CGV, la version anglaise fera foi.